En choisissant nos solutions sur mesure, vous contribuez à vos objectifs RSE tout en soutenant activement l’emploi de personnes en situation de handicap. Chaque partenariat avec PEP’S crée un impact social et environnemental positif.
En nous confiant vos travaux, vous offrez des opportunités d’emploi inclusives, renforcez votre image auprès de vos collaborateurs et partenaires, et faites progresser votre engagement sociétal.
En contrepartie :
- Pour les entreprises et les collectivités, vous pouvez remplir votre Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH) conformément à l’Article L5212-2 du Code du Travail.
- Pour les particuliers, profitez d’une réduction ou d’un crédit d’impôt égal à 50 % du montant de la prestation réalisée.
L’exonération sur l’assujettissement à l’OETH
L’ESAT vous aide à répondre à l’obligation d’emploi de 6% de personne en situation d’handicap pour les entreprises de 20 salariés ou plus :
- Directement du fait d'accueillir des personnes en situation de handicap au titre de stages ou de mise à disposition
- Indirectement du fait de sous-traiter à nos ESAT et EA :
La déduction correspond à 30% du prix HT du coût de main d'œuvre de la prestation
Exemple :
Vous avez fait appel à l'ESAT pour l'aménagement de votre espace extérieur :
- Main d'œuvre : 4500€ HT
- Location d'une pelle mécanique 450€ HT
Calcul de la déduction = 4500 x 0.30 = 1350€ de déduction applicable sur la contribution à l'OETH pour votre entreprise.
Le crédit d'impôt pour les particuliers :
Faire appel aux services de nos ESAT et notre EA pour la réalisation de prestations à domicile vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt à hauteur de 50% du montant de la main d'œuvre.
Exemple :
Entretien de vos espaces verts
- Taille de haie : 1500€
- Fourniture : 400€
Calcul de la réduction d'impôt : 1500 x 0.50 = 750€
Important : Même sans être imposable, vous avez droit à un crédit d'impôt pour les prestations réalisées par un ESAT, ce qui peut entraîner un remboursement si le crédit depasse votre impôt dû.
Exemple :
- Impôt sur le revenu : 800€
- Réduction d'impôt : 1300€
- Crédit d'impôt : 500€ (Remboursement)
Votre Facture permettra de justifier les dépenses engagées donnant droit à cette réduction.
